Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de METRO sont valables pour les titulaires et/ou utilisateurs mandatés par la carte d'acheteur METRO, appelés ci-dessous "clients":

  1. METRO vend uniquement des marchandises aux professionnels du secteur HoReCa et aux revendeurs du secteur alimentaire.
  2. Chaque titulaire et/ou utilisateur mandaté par la carte d'acheteur METRO a accès aux magasins METRO et Makro sur présentation de sa carte d'acheteur.
  3. Par la carte d'acheteur n'est pas cessible. En cas d'abus, le titulaire de la carte est responsable des dommages et des coûts subis par METRO.
  4. Le titulaire de la carte s'engage à communiquer immédiatement et par écrit à METRO toutes les modifications éventuelles aux renseignements fournis (adresse, numéro de TVA, utilisateurs mandatés de la carte d'acheteur, activités...).
    Le titulaire de la carte est responsable des dommages et des coûts subis par METRO suite à la non-communication des modifications ou à la communication de renseignements erronés.
    La carte d'acheteur reste la propriété de METRO. METRO doit être informé immédiatement et par écrit de la perte de la carte d'acheteur
  5. Le titulaire de la carte est responsable de l'usage fait de la carte d'acheteur, aussi longtemps que le retrait de la carte n'a pas été demandé par écrit à METRO par le titulaire de la carte.
  6. METRO peut à tout moment retirer ou bloquer la carte d'acheteur.
  7. Si un client ouvre ou endommage l'emballage original d'un article, il peut être obligé d’acheter l'article concerné.
  8. Tous les achats sont payables comptant, sauf convention mutuelle contraire. Toutes les factures restant impayées le jour de l'échéance convenue mutuellement donnent droit, sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de 7 % par an. En outre, le débiteur est redevable, en application des articles 1139 et 1147 du Code civil, d'une indemnité, fixée forfaitairement et conventionnellement à 10 % de la facturation impayée, pour un minimum, de 100,00 EUR.
    La TVA est à charge de l'acheteur. La TVA est toujours payable comptant à la caisse, sauf convention mutuelle contraire.
    METRO accepte également les paiements via Bancontact, Mister Cash et la carte de paiement METRO (M-card).
    Les marchandises restent la propriété de METRO jusqu'au paiement intégral du prix FIXÉ.
  9. Pour l'échange ou la réparation de marchandises achetées, le client s'adresse au service clientèle.
    Un article peut être échangé dans les 10 jours suivant l'achat pour autant que ceci soit autorisé et justifié d'un point de vue hygiénique et/ou technique.
    L'échange ne pourra avoir lieu que si l'article est retourné dans un état impeccable dans son emballage original et accompagné de la facture d'achat originale.
    La facture fait office de document de garantie pour les articles achetés chez METRO.
    En cas de réparation sous garantie, le client doit présenter l'original de la facture d'achat.
  10. METRO offre toutes les garanties légales. La facture fait office de preuve de la date d'achat. Pour pouvoir prétendre à la garantie, il convient de prendre contact avec le service clientèle.
  11. La venue et le stationnement sur les parkings de METRO sont aux frais de l"automobiliste.
  12. Il est interdit d'emmener animaux, appareils photo ou encore sacs de courses à l'intérieur du magasin.
  13. Le titulaire de la carte se déclare d'accord avec le traitement par METRO de toutes les données personnelles que METRO a reçues en vue de la remise de la carte d'acheteur, et des informations que METRO a acquises suite aux achats du titulaire de la carte dans le cadre de la gestion clientèle et du marketing direct. Le traitement s'effectue conformément à la législation applicable. Le client peut obtenir plus d'informations dans les conditions « protection des données METRO » lors de la remise de la carte d'acheteur.
  14. Si une de ces conditions générales de vente est illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront applicables.
  15. METRO peut modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
  16. Les conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux d'Anvers sont seuls compétents


* Makro Cash & Carry Belgium SA, division METRO