Crise Covid-19, le guide de l’horeca - update 19/10

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Quelles sont les aides mises à disposition des professionnels de l’horeca en Belgique par les différentes entités fédérales et régionales ? Quelles démarches devez-vous accomplir pour obtenir des délais de paiement. Quelles sont les mesures fiscales prévues ? METRO fait le point pour vous afin de vous aider à surmonter la crise du Covid-19.

Droit passerelle

Le revenu de remplacement pour les indépendants, appelé droit passerelle, est fixé à 1.261,69 € sans charge de famille et à 1.614,10 € avec charge de famille. Pour en faire la demande, il faut remplir le formulaire de l’Inasti.

Mise à jour du 19/10 : Le droit passerelle est doublé pour les indépendants qui doivent fermer leurs portes. Une personne sans enfant à charge reçoit 2.583 euros, une personne avec enfants à charge reçoit 3.226 euros. Pour les travailleurs indépendants qui ne doivent pas fermer leur entreprise, mais qui subissent un préjudice grave, le droit passerelle est étendu. La mesure s'applique jusqu'au 31 décembre.

Contribution à l'AFSCA

Le secteur de l’Horeca sera exempté de la contribution à l'AFSCA pour l'année 2020. Selon la taille et le nombre de salariés de votre entreprise, cela représente entre 50 € et 3.433 €. À partir de 100 employés, la contribution maximale de 3.433 € s’applique.

Reports de cotisations

Pour les cotisations sociales, des reports et des aménagements sont prévus, il n’y aura notamment pas de pénalités pour les paiements en retard. Toutes les informations concernant les modalités pour les indépendants sont sur le site de l’Inasti. Une hot line Corona gratuite est également disponible de 8h à 20h tous les jours ouvrables au 0800 12 018. Le SPF Économie a lui aussi mis une hot line en place, le 0800 12 033, pour les informations concernant les entreprises que vous pouvez retrouver résumées ici et .

Mise à jour du 19/10 : Les cotisations sociales (ONSS) pour le troisième trimestre sont supprimées.

Prime de fin d’année

Mise à jour du 19/10 : Le personnel recevra quand même sa prime de fin d’année.

Chômage

Les entreprises impactées peuvent mettre leurs salariés en chômage temporaire. Ce dernier peut prendre deux formes, soit un chômage temporaire pour force majeure, soit un chômage temporaire pour raisons économiques. Les déclarations doivent être faites sur le portail de la sécurité sociale. Les informations sont disponibles sur le site de l’Onem. Le chômage temporaire est étendu jusqu’à la fin de l’année.

Reports de taxes

Le paiement des impôts - pour les entreprises, les indépendants et les particuliers - est reporté de deux mois, tout comme le paiement de la TVA et du précompte professionnel. Un délai supplémentaire peut être demandé, avant le 30 juin, auprès du SPF Finances. L’exemption partielle de l’imposition à la source est prolongée sur les salaires de juin, juillet et août.

TVA

Dès la reprise, le taux de TVA dans l’horeca passera à 6 % et ce jusqu’à fin décembre (sauf sur les boissons alcoolisées).

Report de paiement de crédits

La Fédération Belge du Secteur Financier (FEBELFIN) a indiqué que les banques examineront les possibilités de report de crédits hypothécaires pour les personnes rencontrant des difficultés liées à l’épidémie de Covid19. Cela se fait au cas par cas, directement auprès des agences bancaires.

Indemnités supplémentaires

Des indemnités supplémentaires sont également prévues. Dans le sud du pays, le gouvernement wallon a prévu une indemnité de 5.000 € pour les établissements du secteur de l’horeca (codes NACE 55 et 56) touchés par la crise du Coronavirus. Il s’agit d’une indemnité unique et forfaitaire par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité. Cette indemnité, après concertation avec le gouvernement fédéral, devrait être exonérée d’impôt. Une plateforme a été mise en place le 27 mars pour introduire une demande d’indemnisation avec une possibilité de paiement en avril.

En Flandre, la prime forfaitaire s’élève à 4.000 € et sera assortie d’une prime journalière de 160 € au-delà du 21e jour de fermeture. Pour les entreprises devant fermer le week-end, la prime est de 2.000 € puis 160 € par jour au-delà du 21e. La prime forfaitaire de 160 € par jour de fermeture se terminait en principe le 12 juin, mais elle est prolongée pour une série de secteurs (centres wellness, saunas, salles de jeux, parcs d’attraction…).

Une indemnité compensatoire de 2.000 € vaut pour toutes les entreprises qui étaient dans les conditions pour la première prime, mais aussi pour celles qui ont déjà eu une première prime pour empêchement et qui ont entretemps réouvert leurs portes. La condition est une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % sur une période d’un mois à compter de la réouverture (en comparaison avec une période de référence de l’an dernier). Pour l‘horeca, il s’agit de la période allant du 8 juin au 8 juillet.

À Bruxelles, les entreprises de l’horeca contraintes à la fermeture suite aux décisions du conseil de sécurité toucheront une prime unique de 4.000 €.

Traiteurs, un cas à part en Flandres

Attention, à l’heure qu’il est, les traiteurs ne sont pas concernés par ces primes en Flandre. Ils y ont bien droit en Wallonie et à Bruxelles, mais ils ne sont pas assimilés à des restaurants (et n’ont pas le bon code NACE) au nord du pays. Les traiteurs flamands peuvent néanmoins bénéficier de la prime aux entreprises. Celle-ci s’élève à 3 000 €, à condition de prouver une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60% sur la période de référence (du 15 mars au 30 avril). Les demandes se font sur le site de l’Agence Flamande pour l’Innovation et l’Entreprenariat (VLAIO).

Les entrepreneurs qui sont ouverts et subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % sur les mois d’août et de septembre 2020 réunis ont droit au ‘mécanisme de protection’ en Flandre. Les conditions spécifiques et la procédure de demande de cette prime sont encore en cours de développement.

Mise à jour du 19/10 : Toute personne qui subit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60 % entre le 1/10 et le 15/11/2020 peut bénéficier de la mesure de soutien flamande de 10 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de la même période en 2019.

Le nouveau mécanisme de protection flamand

Depuis le 16 novembre 2020, le nouveau mécanisme de protection flamand pour les entreprises et les indépendants à titre principal (ou équivalent) peut être demandé pour la période du 1er octobre au 15 novembre. La prime s'élève à 10 % du chiffre d'affaires. Tous les détails et conditions sur www.vlaio.be

Encore des questions ?

Les fédérations horeca sont naturellement mobilisées pour soutenir la profession. N’hésitez pas à consulter leurs sites :

Horeca Wallonie et le portail régional d’information 1890
Horeca Vlaanderen
Horeca Bruxelles